2. Edition, publication
Editeur du Site :
MX STICKERS - SARL SAMANDY - ZA Les Rolandières - 35120 DOL DE BRETAGNE - FRANCE
SIRET n° 520 627 191 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 €
N° TVA: FR40410216857

Directeur de publication :
Patrice Leroy (Gérant)

Hébergeur du Site :
StartUp Communication - Bd de Groslay - ZAC de Paron - 35300 FOUGERES

4. Informations nominatives
Les données personnelles que vous nous communiquerez sur ce site ne seront pas transmises à des tiers. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous servir ou vous répondre le plus efficacement possible.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Tous droits réservés CNIL N°1374033 2009

Pour exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande :
Par voie postale : MX STICKERS - ZA Les Rolandières - 35120 DOL DE BRETAGNE - FRANCE

6. Disponibilité
Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d’accès, notre hébergeur.

Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l’héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.

7. Rabais – remise et ristourne
Le client pourra bénéficier de rabais, remises et ristournes en fonction du montant total des articles acquis en une seule commande. 
Ces rabais, remises et ristournes se traduiront par la gratuité des frais de port dès que la commande excède un montant précisé dans le récapitulatif de la commande.  
Si d’autres rabais, remise et ristournes sont consenties à la date de la commande, ils seront indiqués au client sur le site Internet.

8. Livraison
Les articles achetés par le client seront expédiés par voie postale dans un délai de trente jours, à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.  
En cas d’indisponibilité des articles, la Société MX STICKERS  fera ses meilleurs efforts pour les livrer dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs articles, les articles seront livrés en une seule fois. 
La Société MX STICKERS sera chargée d’organiser les modalités de livraison des articles vendus.
La livraison des articles est réputée effectuée au départ des locaux de la Société MX STICKERS dès leur remise au transporteur.  
Les articles voyagent aux risques et périls du client même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.  
Il dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour former par tout moyen, y compris télécopie au numéro 02.99.48.26.14 ou Email : patrice@mx-stickers.com, une réclamation auprès de la Société MX STICKERS pour non-conformité ou vice des articles livrés.  
Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice.

9. Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des articles vendus au profit de l’acquéreur interviendra après encaissement complet du prix de vente.  
Ce transfert de propriété s’accompagnera du transfert des risques même si l’article vendu n’a pas encore été livré et se trouve toujours dans les locaux de la Société MX STICKERS ou de son mandataire.  
En tout état de cause et conformément à l’article 5 des présentes, les articles voyagent toujours aux risques et périls du client.

10. Droit de rétractation
L’acquéreur consommateur ou non professionnel dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des articles et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les articles soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état. 

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les articles sont à renvoyer à la Société MX STICKERS Zone Artisanale Les Rolandières 35120 DOL DE BRETAGNE.
 Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client.  
Par consommateur ou non professionnel, il convient d’entendre toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.  

11. Retour, remboursement et garantie, responsabilité  
A - Si les articles livrés sont affectés d’un vice caché les rendant impropre à leur utilisation, ce vice sera éliminé ou le produit vicié sera remplacé par un autre.
Si cela n’est pas possible, le client pourra à son choix obtenir le remboursement du prix ou demander l’établissement d’un avoir à valoir sur le prix de vente d’un autre article.
 La présente garantie des vices cachés ne pourra être étendue aux éventuelles conséquences dommageables que ces défauts auraient pu entraîner sur d’autres biens ou personnes.
 Afin de faire valoir ses droits et ce à peine de déchéance, le client devra informer la Société MX STICKERS par télécopie au numéro 02.99.48.26.14 ou Email : patrice@mx-stickers.com ou courrier, dans un délai de trois jours à compter de la livraison de sa volonté de retourner le produit puis lui renvoyer dans un délai de sept jours au plus tard à partir de la date de livraison. 
 Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur d’expédition.
 Seuls les articles retournés complets, en bon état et dans leur emballage d’origine seront repris ou échangés.
 Les articles devront être adressés à la Société MX STICKERS Zone Artisanale Les Rolandières 35120 DOL DE BRETAGNE.
 B - La Société MX STICKERS  peut, exceptionnellement et à titre de geste purement commercial, sur demande du Client, accepter le retour d’articles conformes et exempts de vices, au-delà du délai de rétractation.

Dans ce cas, la société MX STICKERS  se réserve la possibilité de retenir une fraction de 20% minimum du prix des articles à titre de frais de restockage.

12. Crédits
Création graphique, création web, développement :
StartUp Communication – Bd de Groslay - ZAC de Paron – 35300 FOUGERES

Images :
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